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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
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La soumission d'un formulaire de contact, d'une demande de devis ou d'une conversation avec notre assistant IA ne crée, à elle seule, aucun engagement contractuel entre vous et CréArt Inc. Un mandat ou un contrat de service ne prend effet qu'après une entente distincte, généralement confirmée par écrit entre les parties.
3. Renseignements que vous nous fournissez
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6. Liens et services tiers
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8. Droit applicable
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9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour. Votre utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Nous joindre
CréArt Inc. — 95 11e Avenue, Deux-Montagnes, QC J7R 3P7, Canada
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